Mentions légales

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1. INFORMATIONS LÉGALES

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R.C.S. : Pointe-à-Pitre

 

* Directrice de la publication du site web : Jennifer MORVANY
* Co-créatrice du site : Katharyna LUCINA

 

* Le prestataire assurant l’hébergement du site est :
OVH :
Siret : 424 761 419 00045
RCS Lille Métropole
SASU au capital de 10 174 560,00 €

 

2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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L’utilisateur du site web pmcstore.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
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3. COOKIES

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Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite du site pmcstore.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le site pmcstore.fr est producteur.
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Sylvia COPPEE